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Anciens Statuts de l'AFPyro

Anciens Statuts de l'AFPyro

 

Ces Statuts ont été depuis modifiés par l'AG de l'AFPyro en date du 15 mai 2014

 

Association sans but lucratif, type loi de 1901,
déclarée le 20 janvier 1986 à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 86/233


article 1 -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION FRANÇAISE DE PYROTECHNIE

article 2 - but
Cette Association a pour but :
- de regrouper les spécialistes français de pyrotechnie,
- de promouvoir, valoriser et diffuser les travaux réalisés
par le Groupe de Travail de Pyrotechnie (GTPS),
- de contribuer à la formation de Pyrotechniciens.
La durée de l’Association est illimitée.

article 3 - siège social
Le siège social est fixé : 12 quai Henri IV - 75004 PARIS
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire. Les réunions de l’Association peuvent se tenir en dehors du Siège Social.

article 4 - composition
L’Association se compose de :
- membres actifs
- membres d’honneurs
- membres bienfaiteurs
- membres correspondants

article 5 - les membres
Pour être membre actif, il faut être ou avoir été pyrotechnicien reconnu et proposé par trois parrains appartenant à l’Association depuis au moins trois années. Pendant l’étape transitoire des trois premières années, seuls les membres présents lors de l’assemblée constitutive de l’Association peuvent parrainer un nouveau membre. Les propositions sont agréées par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Ont la qualité de membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. Toutefois, s’ils cotisent, ils peuvent prendre part aux votes et être élus au Conseil d’Administration.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres actifs qui acquittent au moins deux fois le montant de la cotisation annuelle.
Les membres correspondants participent au développement de l’Association par l’intérêt qu’ils portent à la valorisation et à la diffusion de ses travaux. Les membres correspondants peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils ne peuvent prendre part aux votes et ne peuvent être élus au Conseil d’Administration. Les membres correspondants sont agréés par le Conseil d’Administration sur proposition de tout membre actif.

article 6 - radiations
La qualité de membre actif se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation.
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-payement de la cotisation ou pour tout autre motif estimé suffisant par le bureau, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

article 7 - ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les intérêts et revenus des sommes ou biens appartenant à l’Association, les économies faites sur les budgets annuels, les capitaux ou immeubles qui lui seraient apportés,                                                                                                                                                                                                                                        - le produit des manifestations et de la vente des publications aux membres de l’Association.

article 8 - conseil d’administration
L’Association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration composé de huit membres au moins, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par moitié. Les membres sont rééligibles et sont obligatoirement des personnes physiques.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau composé de quatre membres au moins :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Le bureau est élu chaque année. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définit par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

article 9 - réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.


article 10 - assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres actifs et les membres d’honneur de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé si nécessaire, au scrutin secret, au remplacement des membres du Conseil d’Administration arrivant en fin de mandat. Lors du premier renouvellement du Conseil d’Administration, la désignation des membres sortant se fera par tirage au sort.
Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La validité des délibérations est acquise à la majorité des voix des membres votants (le vote par procuration ou par correspondance est possible). Le maximum de procurations est de cinq par membre présent ayant droit de vote.

article 11 - assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins le tiers des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités prévues par les articles 9 et 10.

article 12 - règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

article 13 - modification des statuts, dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée que sur une proposition du Conseil d’Administration adoptée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, réunie à cet effet, ne peut valablement délibérer que si elle comprend au moins la moitié plus un des membres de l’Association ayant droit de vote présents ou représentés. Au cas où cette proportion n’est pas atteinte, une Association Générale Extraordinaire est convoquée quinze jours plus tard. Cette Assemblée a alors, quel que soit le nombre des membres présents, les pouvoirs nécessaires pour voter la modification des statuts ou la dissolution.
La majorité requise dans ces deux cas est des deux tiers au moins des membres ayant droit de vote présents ou représentés.                                           En cas de dissolution, l’Association règle en Assemblée Générale, l’emploi des biens lui appartenant ; en aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, même à titre onéreux, une part quelconque des biens.

 

Version B
 

 


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